Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
        Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche

Article D921-28

Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Code rural et de la pêche maritime

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