Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
        • Section 5 : Le Réseau Canopé
          • Paragraphe 3 : Régime financier.

Article D314-88