Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
        Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
        Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté

Article R911-20

La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours des services académiques, d'un projet professionnel. Ce projet peut prévoir l'accomplissement d'une formation professionnelle.

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Code de l'éducation

Article R911-20