Code de l'éducation
Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
Elle est de courte ou de longue durée en fonction de leur état de santé.
L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
Pour une affectation sur un poste adapté de courte durée, ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans le cadre d'une mise à disposition, auprès d'un organisme ou d'une autre administration.
Toutefois, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du responsable du service dans lequel il exerce ses fonctions.
Toutefois, son poste de travail peut être aménagé après exécution des formalités prévues à l'article R. 911-16.
Il peut bénéficier à ce titre d'un allégement de service, dans la limite maximale de la moitié de ses obligations réglementaires de service.