Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre VII : Les grands établissements
      - Section 1 : Catégories de grands établissements
        Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre

Article D717-6

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

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Code de l'éducation

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