Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
    • Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
      • Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
        • Section 2 : Aides financières automatiques
          • Sous-section 1 : Allocations d'investissement
            • Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
              • Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de la commercialisation à l'étranger

Article 211-32-2