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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (2015-02-11-2023-02-01)
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