Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Prestataires de services bancaires
      • Chapitre V : Les sociétés de financement.
        • Section 3 : Agence française de développement
          • Sous-section 1 : Opérations
            • Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Article R515-10