Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre V : DÉCORATIONS
    - Chapitre V : Autres médaille et insignes
      - Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Article D355-31

Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

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