Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
        Section 2 : Procédure avec négociation

Article R2124-4

L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.

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