Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre III : Dispositions financières.
    - Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
      - Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat

Article R433-1

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.

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