Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
      - Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
        Sous-section 3 : Les universités de technologie

Article R715-9

Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.

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Code de l'éducation

Article R715-9