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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4022-3
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
Section 1 : Définition et champ d'application
Article L4022-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2023
Sont soumis à une obligation de certification périodique les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue.
Nota
Conformément à l'
article 3 de l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021
, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.
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