Les tarifs réduits pour les activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS	CATÉGORIES FISCALES	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Installations intensives en énergie soumises au SEQE de l'UE	Charbons	L. 312-76	1,19
	Fiouls lourds	L. 312-76	1,665
	Fiouls domestiques	L. 312-76	5,66
	Pétroles lampants	L. 312-76	5,822
	Gaz de pétroles liquéfiés combustible	L. 312-76	0
	Gaz naturels combustible	L. 312-76	1,52
Installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au SEQE de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE	Charbons	L. 312-77	2,29
	Fiouls lourds	L. 312-77	1,971
	Fiouls domestiques	L. 312-77	5,66
	Pétroles lampants	L. 312-77	5,822
	Gaz de pétroles liquéfiés combustible	L. 312-77	0
	Gaz naturels combustible	L. 312-77	1,6
Installations de valorisation de la biomasse	Charbons	L. 312-78	0

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-75