Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D371-4

Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

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Code de l'éducation

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