Code de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
Nota
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
|
Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
|
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
|
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
|
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 337-46 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
| Articles D. 337-76 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
Articles D. 337-46 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
| Articles D. 337-76 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
| Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
| Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
| Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
| Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
| Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-4 à D. 337-16 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
| Articles D. 337-17 | Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-18 à D. 337-22 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 321-3 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Articles D. 321-4 et D. 321-5 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 321-6 | Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
| Articles D. 321-7 et D. 321-8 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 321-9 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Article D. 321-10 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 321-11 à D. 321-13 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
| Articles D. 321-14 et D. 321-15 | Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
| Article D. 321-16 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-23 et D. 331-24 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-25 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 331-26 à D. 331-28 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-29 à D. 331-32 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-33 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-34 et D. 331-35 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-36 | Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
| Article D. 331-37 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-38 | Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
| Article D. 331-39 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-40 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-41 | Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
| Article D. 331-42 | Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
| Article D. 331-43 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-62 | Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018relatif au redoublement |
| Articles D. 331-63 et D. 331-64 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-64-1 | Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
| Article D. 332-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-2 | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
| Article D. 332-3 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-4 | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
| Articles D. 332-5 et D. 332-6 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-7 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Articles D. 332-8 à D. 332-12 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-13 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-14 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-15 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Article D. 332-16 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Article D. 332-17 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 332-18 et D. 332-19 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Article D. 332-20 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 332-21 et D. 332-22 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Articles D. 332-23 et D. 332-24 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Article D. 332-25 | Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
| Article D. 332-26 | Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
| Article D. 332-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-29 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-4 à D. 337-16 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
| Articles D. 337-17 | Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-18 à D. 337-22 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 321-3 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Articles D. 321-4 et D. 321-5 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 321-6 | Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
| Articles D. 321-7 et D. 321-8 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 321-9 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Article D. 321-10 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 321-11 à D. 321-13 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
| Articles D. 321-14 et D. 321-15 | Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
| Article D. 321-16 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-23 et D. 331-24 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-25 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 331-26 à D. 331-28 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-29 à D. 331-32 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-33 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-34 et D. 331-35 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-36 | Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
| Article D. 331-37 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-38 | Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
| Article D. 331-39 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-40 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-41 | Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
| Article D. 331-42 | Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
| Article D. 331-43 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-62 | Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018relatif au redoublement |
| Articles D. 331-63 et D. 331-64 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-64-1 | Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
| Article D. 332-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-2 | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
| Article D. 332-3 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-4 | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
| Articles D. 332-5 et D. 332-6 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-7 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Articles D. 332-8 à D. 332-12 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-13 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-14 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-15 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Article D. 332-16 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Article D. 332-17 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 332-18 et D. 332-19 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Article D. 332-20 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 332-21 et D. 332-22 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Articles D. 332-23 et D. 332-24 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Article D. 332-25 | Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
| Article D. 332-26 | Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
| Article D. 332-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-29 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-4 à D. 337-16 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
| Articles D. 337-17 | Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-18 à D. 337-22 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 321-3 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Articles D. 321-4 et D. 321-5 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 321-6 | Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
| Articles D. 321-7 et D. 321-8 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 321-9 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Article D. 321-10 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 321-11 à D. 321-13 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
| Articles D. 321-14 et D. 321-15 | Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
| Article D. 321-16 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-23 et D. 331-24 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-25 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 331-26 à D. 331-28 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-29 à D. 331-32 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-33 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 331-34 et D. 331-35 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-36 | Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
| Article D. 331-37 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-38 | Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
| Article D. 331-39 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-40 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-41 | Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
| Article D. 331-42 | Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
| Article D. 331-43 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 331-62 | Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
| Articles D. 331-63 et D. 331-64 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 331-64-1 | Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
| Article D. 332-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-2 | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
| Article D. 332-3 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-4 | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
| Articles D. 332-5 et D. 332-6 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-7 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Articles D. 332-8 à D. 332-12 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-13 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
| Article D. 332-14 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-15 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
| Article D. 332-16 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Article D. 332-17 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 332-18 et D. 332-19 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Article D. 332-20 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Articles D. 332-21 et D. 332-22 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| Articles D. 332-23 et D. 332-24 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
| Article D. 332-25 | Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
| Article D. 332-26 | Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
| Article D. 332-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 332-29 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
Articles D. 333-1 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-4 à D. 337-16 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
| Articles D. 337-17 | Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 337-18 à D. 337-22 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 331-26 à D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
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Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 et D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 et D. 334-21 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-21-1 et D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-1 et D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-3 à D. 336-15-1 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-17 et D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 et D. 336-20 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-20-1 et D. 336-21 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-22 et D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-39 à D. 336-40 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-41 à D. 336-46 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-46-1 et D. 336-47 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-48 et D. 336-49 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-50 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-51 et D. 336-52 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-53 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-54 et D. 336-55 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-56 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-57 et D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-4 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
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|
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
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|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
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|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
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Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
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|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
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Articles D. 331-26 à D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-39 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
| Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-43 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-44 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-4 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| Article D. 331-28 | Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
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|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-39 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
| Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-43 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-44 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-4 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| Article D. 331-28 | Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
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|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
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|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
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Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-39 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
| Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-43 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-44 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-4 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 et D. 337-4 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-7 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-107 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 et Article D. 337-132 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
D. 337-133 et D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Articles D. 337-147 et D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
|
Articles D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| Article D. 331-28 | Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-39 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
| Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-43 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-44 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-4 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-23-1 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-24 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Articles D. 337-25 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-93 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-94 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Articles D. 337-95 et D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
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|
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
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Articles D. 337-113-à D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-116 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 | |
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Articles D. 337-117-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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Article D. 337-123-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-124 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 | |
|
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
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|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
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|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Article D. 337-159 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Article D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément à l'article 10 du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 à D 336-8 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 et D. 337-4 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-7 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-23-1 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-24 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Articles D. 337-25 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-93 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-94 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Articles D. 337-95 et D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Articles D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-107 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
| Article D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
| Articles D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-113-à D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-116 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 | |
|
Articles D. 337-117-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-123-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-124 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 | |
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
| Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
| Articles D. 337-130 et D. 337-132 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Articles D. 337-133 et D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-144 et D. 337-145 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Articles D. 337-147 et D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Article D. 337-159 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Article D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément à l'article 17 du décret n° 2019-907 du 30 août 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019..
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Articles D. 336-4 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 et D. 337-4 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-7 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
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Article D. 337-107 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
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Article D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
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Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
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Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
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Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
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Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 et Article D. 337-132 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
D. 337-133 et D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
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|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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|
Articles D. 337-147 et D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
|
Articles D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
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|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
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|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Articles D. 336-4 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-72 à D. 337-74 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément à l'article 23 du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| Article D. 331-28 | Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 et D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 333-4 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-4 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-23-1 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-24 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Articles D. 337-25 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-93 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-94 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Articles D. 337-95 et D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-113-à D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-116 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 | |
|
Articles D. 337-117-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-123-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-124 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 | |
|
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
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Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
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Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-146 à D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Article D. 337-159 |
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
|
| Article D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Articles D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 334-15-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-16 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-17 et D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Articles D. 336-4 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-16 et D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-3 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-7 à D. 337-16 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-17 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-18 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-70 à D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 et D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-107 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-108 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-109 à D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-113-à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 et Article D. 337-132 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
D. 337-133 et D. 337-134 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
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Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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Articles D. 337-147 et D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
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Articles D. 337-149 et D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter d la session d'examen 2021.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
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|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-72 à D. 337-74 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
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Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément à l'article 23 du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
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|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
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|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 à D. 337-68 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-72 à D. 337-74 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
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Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
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Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.
Nota
Conformément à l'article 23 du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-28 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-29 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Article D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
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Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
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Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
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Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
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|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
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|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
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|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
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|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
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|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
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|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
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|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
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|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-28 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-29 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Article D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-39 et D. 337-40 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
|
Article D. 338-31 |
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 |
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 |
|
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 |
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 |
|
| Article D. 312-48-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-23 |
Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 333-11 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 | |
| Articles D. 333-12 à D. 333-18 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 et D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-7 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-7-1 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Article D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
| Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 |
|
|
Article D. 334-12 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-13 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 | |
|
Article D. 334-14 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 | |
|
Article D. 334-15 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
|
Articles D. 334-16 et D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Article D. 334-20 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-21 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 | |
| Article D. 334-22 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| Article D. 334-25 |
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 |
|
| Article D. 334-26 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
|
| Article D. 334-27 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
|
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 |
Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 |
|
| Article D. 334-32-1 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Article D. 334-33 |
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 |
|
| Article D. 334-34 |
Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Article D. 336-4 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Article D. 336-4-1 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Articles D. 336-5 à D. 336-7 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 336-7-1 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 | |
|
Article D. 336-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Article D. 336-12 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
| Article D. 336-13 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
| Article D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 |
Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 |
|
| Article D. 337-4 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-19 à D. 337-21 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-22 et D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-25 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-25-1 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-51 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-74 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
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|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
| Article D. 338-27 |
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
|
| Article D. 338-28 |
Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 338-29 |
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
|
| Article D. 338-30 |
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
|
| Article D. 338-31 |
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
|
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 |
Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 |
|
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 |
|
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-28 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-29 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Article D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 |
|
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-28 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-29 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Article D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|||
|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |||
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 |
|||
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |||
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|||
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|||
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|||
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|||
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|||
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|||
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|||
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|||
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|||
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|||
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|||
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|||
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|||
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|||
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|||
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|||
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|||
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|||
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|||
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|||
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|||
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|||
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|||
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|||
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|||
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|||
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|||
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|||
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|||
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|||
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|||
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|||
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|||
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|||
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|||
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|||
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|||
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|||
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|||
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |||
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |||
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |||
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |||
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |||
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |||
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |||
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |||
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |||
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |||
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |||
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |||
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|||
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|||
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|||
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|||
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|||
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|||
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|||
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|||
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |||
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |||
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|||
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |||
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |||
|
Articles D. 337-19 à D. 337-22 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|||
|
Article D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|||
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-28 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|||
| Article D. 337-29 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |||
| Article D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |||
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|||
|
Articles D. 337-38 à D. 337-44 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|||
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|||
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|||
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |||
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |||
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |||
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |||
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |||
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |||
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|||
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |||
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |||
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |||
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|||
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|||
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|||
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|||
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |||
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |||
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |||
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |||
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |||
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |||
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |||
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|||
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |||
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |||
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |||
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |||
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |||
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |||
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |||
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|||
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|||
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|||
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|||
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|||
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|||
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |||
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|||
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|||
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|||
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|||
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|||
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |||
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |||
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |||
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |||
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |||
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |||
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |||
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |||
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|||
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |||
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-21 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-22 et D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-25 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 | |
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-39 et D. 337-40 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-21 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-22 et D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-25 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 | |
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-39 et D. 337-40 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-23 et D. 331-24 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
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|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-21 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-22 et D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-25 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 | |
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-39 et D. 337-40 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
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| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
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|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
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|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
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|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
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|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-23 |
Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-24 | Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
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|
Articles D. 333-3 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 334-20 à D. 334-22 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-21 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-22 et D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-25 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 | |
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-39 et D. 337-40 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
|
Article D. 311-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 | |
| Article D. 312-48-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 321-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Articles D. 321-4 et D. 321-5 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 321-6 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
|
|
Articles D. 321-7 et D. 321-8 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 321-9 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
|
|
Article D. 321-10 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 321-11 à D. 321-13 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
|
|
Articles D. 321-14 et D. 321-15 |
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
|
|
Article D. 321-16 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-23 |
Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| Article D. 331-24 | Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
|
Article D. 331-25 |
Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
|
Article D. 331-26 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
| Article D. 331-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 331-28 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 331-29 à D. 331-32 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-33 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 331-34 et D. 331-35 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-36 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-37 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-38 |
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
|
|
Article D. 331-39 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-40 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 331-41 |
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 |
|
|
Article D. 331-42 |
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
|
|
Article D. 331-43 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 331-62 |
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement |
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|
Articles D. 331-63 et D. 331-64 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
|
Article D. 332-1 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 332-2 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
|
|
Article D. 332-3 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-4 |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
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|
Articles D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-7 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
|
|
Articles D. 332-8 à D. 332-12 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
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Article D. 332-13 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
|
|
Article D. 332-14 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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|
Article D. 332-15 |
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 |
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|
Article D. 332-16 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-17 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
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|
Articles D. 332-18 et D. 332-19 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Article D. 332-20 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 332-21 et D. 332-22 |
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
|
|
Articles D. 332-23 et D. 332-24 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Article D. 332-25 |
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 |
|
|
Article D. 332-26 |
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 |
|
|
Article D. 332-27 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 332-29 |
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
|
|
Articles D. 333-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 333-2 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
|
Articles D. 333-3 à D. 333-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 333-11 |
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 |
|
| Articles D. 333-12 à D. 333-18 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-1 à D. 334-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 334-3 à D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-4-1 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Articles D. 334-5 à D. 334-8 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 |
|
|
Articles D. 334-12 à D. 334-17 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
|
|
Article D. 334-18 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 334-19 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Article D. 334-20 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 334-21 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 | |
| Article D. 334-22 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 | |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 | |
|
Articles D. 336-1 à D. 336-2 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-3 | Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 | |
| Article D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 | |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
|
Article D. 336-9 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-10 |
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 |
|
|
Article D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
|
|
Articles D. 336-12 à D. 336-14 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 336-15 |
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 |
|
|
Article D. 336-16 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Article D. 336-17 |
Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 |
|
|
Article D. 336-18 |
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 | |
|
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 336-49 à D. 336-58 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Articles D. 337-1 et D. 337-2 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-3 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 |
|
| Article D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 | |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-5 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Article D. 337-6 |
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-7 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-8 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
|
Articles D. 337-19 à D. 337-21 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-22 et D. 337-23 |
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 |
|
|
Articles D. 337-23-1 à D. 337-25 |
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 | |
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-32 à D. 337-37 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-37-1 |
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-39 et D. 337-40 |
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 |
|
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-46 à D. 337-47 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-48 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Articles D. 337-49 à D. 337-53 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
|
Articles D. 337-54 et D. 337-55 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-56 à D. 337-58 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-60 à D. 337-63 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-64 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Articles D. 337-65 et D. 337-66 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-69 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-70 |
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 | |
| Articles D. 337-70 à D. 337-73 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| Article D. 337-74 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 | |
|
Articles D. 337-76 à D. 337-77 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-78 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
| Article D. 337-79 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-80 à D. 337-96 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
|
|
Article D. 337-97 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-98 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-99 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-100 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-101 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-102 à D. 337-104 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-105 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-106 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Articles D. 337-107 à D. 337-109 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-110 et D. 337-111 |
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
|
Article D. 337-113-et D. 337-114 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-115 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-116 à D. 337-122 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-123 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-126 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-127 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-128 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-128-1 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
|
Article D. 337-129 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
|
Article D. 337-130 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 | |
|
Article D. 337-131 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Articles D. 337-132 à D. 337-135 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
|
Article D. 337-138 |
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-138-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
|
Article D. 337-139 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-140 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-141 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-142 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-143 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Articles D. 337-144 et D. 337-145 |
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 |
|
|
Article D. 337-146 |
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
|
|
Article D. 337-147 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Article D. 337-148 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| Article D. 337-150 |
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 |
|
|
Article D. 337-151 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-152 |
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 |
|
|
Articles D. 337-153 et D. 337-154 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-154-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-155 à D. 337-157 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
|
Article D. 337-158 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
|
Article D. 337-158-1 |
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 |
|
|
Articles D. 337-159 et D. 337-160 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|
| Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 | |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 | |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 | |
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 | |
|
Articles D. 338-43 à D. 338-47 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
|
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 | |
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Nota
" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :
" - deux chefs d'établissement ;
" - trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
" - un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
" - un directeur de centre d'information et d'orientation ;
" - trois représentants des parents d'élèves.
" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "
II. - Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants :
" L'affectation est de la compétence du vice-recteur. Il est assisté d'une commission préparatoire à l'affectation des élèves dont la composition est fixée comme suit :
" - un représentant du vice-recteur, président ;
" - les chefs des établissements scolaires d'accueil ;
" - deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;
" - un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ;
" - deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le vice-recteur désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du vice-recteur.
" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "
III. - Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article D. 331-42, les mots : " inspecteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
IV. - Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "
Nota
" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :
"-deux chefs d'établissement ;
"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;
"-trois représentants des parents d'élèves.
" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "
II.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants :
" L'affectation est de la compétence du vice-recteur. Il est assisté d'une commission préparatoire à l'affectation des élèves dont la composition est fixée comme suit :
"-un représentant du vice-recteur, président ;
"-les chefs des établissements scolaires d'accueil ;
"-deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;
"-un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ;
"-deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le vice-recteur désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du vice-recteur.
" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "
III.-Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article D. 331-42, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
IV.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "
Nota
" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :
"-deux chefs d'établissement ;
"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;
"-trois représentants des parents d'élèves.
" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "
II.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants :
" L'affectation est de la compétence du vice-recteur.
"-un représentant du vice-recteur, président ;
" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "
III.-Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article D. 331-42, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
IV.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "