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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 361-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre II : De l'adoption simple
Section 1 : Des conditions requises et du jugement
Article 361-1
Version consolidée du mercredi 23 février 2022,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2023
Le placement en vue de l'adoption est réalisé par la remise effective aux futurs adoptants d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant déclaré judiciairement délaissé.
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