I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 515-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 515-1-1	l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 515-2 et L. 515-4	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 515-5	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 515-6	l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 515-7	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 515-8	l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019
L. 515-9	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 515-10	l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019
L. 515-11 et L. 515-12	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 515-13	la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021

II.-Pour l'application du I, à l'article L. 515-4, les références aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont supprimées.

Code monétaire et financier

Article L773-10