Le bénéfice des sociétés et associations visées à l’article 8 ci-dessus est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels imposables d’après le montant de leur bénéfice réel.
Ces sociétés et associations sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels et la procédure de vérification des déclarations est suivie directement entre l’inspecteur et lesdites sociétés ou associations.

Code général des impôts

Article 60