Article 63

Sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de la taxe proportionnelle, les revenus que l’exploitation en France de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, colons partiaires, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de la production forestière, même si les propriétaires se bornent à vendre les coupes de bois sur pied.
Ils comprennent également les produits de l’exploitation de champignonnières en galeries souterraines et ceux des exploitations apicoles, avicoles, ostréicoles et mytilicoles.

Code général des impôts

Article 63