Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
      - Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
        Sous-section 3 : Les universités de technologie

Article R715-9-3-1

L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article R715-9-3-1