Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 244-3.02
Limitations des conditions d'utilisation
Les annexes et embarcations mues par l'énergie humaine se conforment aux dispositions de section 2 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques.