Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)	TARIF NORMAL À COMPTER DE 2022 (€/MWh)
Gazoles	60,75
Carburéacteurs	76,826
Essences	77,647
Gaz de pétrole liquéfiés carburant	16,208
Gaz naturels carburant	5,23

Toutefois, le tarif est réduit à 30,8 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre chargé du budget détermine les caractéristiques physiques et chimiques des produits concernés, la liste des engins éligibles et les conditions auxquelles s'applique le tarif pour les moteurs pouvant alternativement être utilisés pour des travaux statiques et la propulsion d'engins.

Conformément au A du XI de l’article 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.
Se reporter aux modalités prévues par ledit article.

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-35

Nota