Est redevable de la taxe à laquelle est soumise l'importation des biens, le destinataire de la vente à distance de biens importés, autres que ceux contenus dans un colis de faible valeur, qui est située en territoire tiers en application de l'article L. 211-168.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.