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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Redevables
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Section 1 : Redevables
Sous-section 1 : Dispositions générales (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Opérations fournies depuis l'étranger (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Cas particuliers d'opérations qui ne sont pas fournis depuis l'étranger (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Cas de fraudes (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Importations de biens (2026-09-01-2999-01-01)
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