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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ
      - Titre III : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

Chapitre 1er : Exécution du suivi socio-judiciaire

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Modification de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions spécifiques aux condamnés exécutant une peine privative de liberté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Relèvement de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Sanction en cas de méconnaissance de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)