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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS
      - Titre II : AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DÉLICTUEL
        Chapitre 3 : Déroulement des débats

Section 2 : Audition des témoins

Article L4423-6 promulgué le mercredi 19 novembre 2025

Sous-section 1 : Prestation de serment des témoins (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déroulement des auditions (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables à certains témoins (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Comparution forcée ou sanction du témoin défaillant (2999-01-01-2999-01-01)