Code du tourisme
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
Le conseil d'administration de l'agence, dont la composition est fixée par délibération du conseil général, est composé, pour moitié au moins, de conseillers généraux et comprend des représentants des organisations professionnelles intéressées.
Il établit un schéma d'aménagement touristique de Mayotte.
Toutefois, le 2° du I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est applicable à Mayotte à compter du renouvellement des conseils municipaux en 2007.
Il coordonne les initiatives des autres collectivités territoriales ainsi que les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.
1° Le conseil général fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité du tourisme de Mayotte.
Il comprend des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
a) Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
b) Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
c) Les professions du tourisme et des loisirs ;
d) Les associations de tourisme et de loisirs ;
e) Les communes touristiques ou leurs groupements ;
2° Le comité du tourisme de Mayotte prépare la politique touristique de la collectivité départementale. Le conseil général peut lui confier l'élaboration du schéma d'aménagement touristique qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil général, après consultation du conseil économique et social de la collectivité départementale.
1° Le conseil général fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité du tourisme de Mayotte.
Il comprend des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
a) Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
b) Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
c) Les professions du tourisme et des loisirs ;
d) Les associations de tourisme et de loisirs ;
e) Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme ;
2° Le comité du tourisme de Mayotte prépare la politique touristique de la collectivité départementale. Le conseil général peut lui confier l'élaboration du schéma d'aménagement touristique qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil général, après consultation du conseil économique et social de la collectivité départementale.
Le conseil d'administration de l'agence, dont la composition est fixée par délibération du conseil général, est composé, pour moitié au moins, de conseillers généraux et comprend notamment des représentants des organisations professionnelles intéressées.
- des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ;
- des aides aux hébergements ;
- de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ;
- de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ;
- de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers.
Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.
1° Pour l'application de l'article L. 134-1, la référence à l'article L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales n'est pas applicable à Mayotte et l'article L. 5216-5 du même code est applicable à Mayotte dans les conditions prévues à l'article L. 5832-21 du même code ;
2° Pour l'application de l'article L. 134-2, le 2° du I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur à Mayotte du code général des impôts prévue par l'article 68 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.