Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières. (1979-07-01-1991-06-24)

Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles (1979-07-01-2002-03-31)

Section IV : Fonds national du livre (1975-12-31-1993-08-18)

Section V : Contribution sur les produits de sang labiles. (1994-09-02-2000-03-31)

Section VII : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. (1979-07-01-1991-06-24)

Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (1986-12-31-2001-03-31)

Section VII quater : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement. (1988-01-14-1995-10-27)

Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (1992-07-04-2002-03-31)

Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (1996-05-12-2002-03-31)

Section VII quater C (1998-04-22-2000-03-31)

Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (2000-03-31-2002-03-31)

Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille. (1995-10-27-1996-05-12)

Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles. (1986-12-21-1995-10-27)

Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille. (1986-12-21-1995-10-27)

Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement. (1995-10-27-1996-05-12)

Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique. (1990-06-15-1999-03-31)