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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Section I : Formalités générales à l'enlèvement (1979-07-01-2025-07-01)
Section I bis : Document communautaire d'accompagnement (1994-09-02-2025-07-01)
Section II : Acquits-à-caution (1979-07-01-2000-03-31)
Section III : Registres (1992-12-31-2025-07-01)
Section IV : Entreprises de transport (1992-12-31-2025-07-01)
Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects (1979-07-01-2025-07-01)
Section VIII : Frais de surveillance (1992-12-31-2025-07-01)
Section X : Machines à timbrer (1979-07-01-2025-07-01)
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