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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.
Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.
Article 899 consolidé du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 6 mai 2012
Les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avoué.
La constitution de l'avoué emporte élection de domicile.
Article 899 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 6 mai 2012
Les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat.
La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.
Section I : La procédure avec représentation obligatoire. (1976-01-01-2999-01-01)
Section II : La procédure sans représentation obligatoire. (1976-01-01-2999-01-01)
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