Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (2006-05-24-2999-01-01)

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle (2006-05-24-2019-01-01)

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience (2019-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (2006-05-24-2009-06-09)

Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". (2014-10-02-2999-01-01)

Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique. (2006-05-24-2017-05-12)

Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (2007-03-27-2999-01-01)