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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Article D334-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 24 mai 2006
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.
Section 1 : Conditions de délivrance. (2006-05-24-2999-01-01)
Section 2 : Organisation de l'examen. (2006-05-24-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (2008-10-04-2999-01-01)
Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général (2012-06-01-2999-01-01)
fr
en