Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Article D334-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : Conditions de délivrance. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 2 : Organisation de l'examen. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (2008-10-04-2999-01-01)

Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général (2012-06-01-2999-01-01)