Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite. (1993-09-23-2017-01-01)

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (1993-09-23-2017-01-01)