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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section II : Organisation des bureaux de garantie.
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section II : Organisation des bureaux de garantie.
Article 188 consolidé du mercredi 18 août 1993,
abrogé
le vendredi 2 septembre 1994
Le droit de garnatie est liquidé par le bureau de garantie et payable à la recette des douanes et droits indirects.
Article 188 consolidé du vendredi 7 novembre 1980 au mardi 5 janvier 1993
Le droit de garnatie est liquidé par le bureau de garantie et payable à la recette des impôts.
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