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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section IV : Obligations des redevables

I : Fabricants. (1979-07-01-1994-09-02)

II : Marchands et personnes assimilées. (1979-07-01-1997-04-11)

III : Obligations communes. (1979-07-01-1994-09-02)

IV : Marchands ambulants. (1979-07-01-1994-09-02)