Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
  - IMPOSITIONS COMMUNALES
    - CONTRIBUTIONS INDIRECTES

TAXES OBLIGATOIRES.

Article 1559 consolidé du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 1 janvier 1982

Article 1559 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au vendredi 1 juillet 1955

Article 1559 consolidé du vendredi 1 juillet 1955, abrogé le dimanche 1 juillet 1979

Article 1560 consolidé du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 1 janvier 1985

I Le tarif d'imposition des spectacles est fixé comme suit :
==================================================================

: NATURE DES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS : TARIF :

: PREMIERE CATEGORIE (1) : % :

: A. : :

: B. Réunions sportives autres que celles classées en : :

: 3e catégorie : : :

: Par paliers de recettes mensuelles : :

: Jusqu'à 450.000 F : 8 :

: Au-dessus de 450.000 F et jusqu'à 900.000 F : 10 :

: Au-dessus de 900.000 F : 12 :

: : :

: DEUXIEME CATEGORIE : :

: : :

: TROISIEME CATEGORIE (1) : :

: : :

: Courses d'automobiles, spectacles de tir aux : :

: aux pigeons (2) : : :

: Par paliers de recettes mensuelles : : :

: Jusqu'à 225.000 F : 14 :

: Au-dessus de 225.000 F et jusqu'à 1.350.000 F : 16 :

: Au-dessus de 1.350.000 F : 18 :

====================================================================================================================================

: NATURE DES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS : TARIF :

: QUATRIEME CATEGORIE : % :

: Cercles et maisons de jeux : : :

: Par paliers de recettes annuelles : : :

: Jusqu'à 100.000 F : 13 :

: Au-dessus de 100.000 F et jusqu'à 200.000 F : 18 :

: Au-dessus de 200.000 F et jusqu'à 500.000 F : 28 :

: Au-dessus de 500.000 F et jusqu'à 700.000 F : 38 :

: Au-dessus de 700.000 F et jusqu'à 1.000.000 F : 48 :

: Au-dessus de 1.000.000 F et jusqu'à 1.500.000 F : 58 :

: Au-dessus de 1.500.000 F : 68 :

: : :

: CINQUIEME CATEGORIE : :

: : :

: Appareils automatiques installés dans les lieux : :

: publics à l'exception des appareils munis d'écouteurs : :

: individuels installés dans les salles d'audition de : :

: disques dans lesquelles il n'est servi aucune : :

: consommation : : :

: Taxe annuelle par appareil : : :

: Dans les communes de : : :

: 1.000 habitants et au-dessous : 100 F :

: 1.001 à 10.000 habitants : 200 F :

: 10.001 à 50.000 habitants : 400 F :

: Plus de 50.000 habitants : 600 F :

==================================================================
II Les conseils municipaux peuvent :
- décider une majoration allant jusqu'à 50 % des tarifs prévus pour les première et troisième catégories d'imposition. Des taux de majoration distincts peuvent être adoptés pour chacune des deux catégories considérées;
- affecter de coefficients s'élevant de 2 à 4 le montant de la taxe applicable aux appareils automatiques classés en cinquième catégorie.
Les conseils municipaux qui affectent les taux de base de la taxe annuelle sur les appareils automatiques de coefficients de majorations peuvent appliquer des coefficients distincts :
D'une part aux petits jeux d'adresse non électriques dont les seuls dispositifs automatiques, purement mécaniques, consistent en distributeurs de balles et enregistreurs de points;
D'autre part, aux jeux automatiques constitués uniquement par des véhicules en réduction ou des animaux simulés où prennent place des enfants, ces appareils ne devant comporter aucun tableau à voyants lumineux ou dispositifs analogues.
Ils peuvent également renoncer en faveur de ces jeux à l'application de toute majoration.
1) Tarif modifié à compter du 1er janvier 1979.
2) A compter du 1er janvier 1978, les matchs de boxe sont soumis à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements d'après le tarif de la première catégorie.

Article 1560 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au mardi 10 octobre 1950

Article 1560 consolidé du mardi 10 octobre 1950 au vendredi 1 juillet 1955

Article 1560 consolidé du vendredi 1 juillet 1955, abrogé le dimanche 1 juillet 1979

Article 1561 consolidé du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 1 janvier 1982

Sont exonérés de l'impôt prévu aux trois premières catégories de l'article 1560-I :
1° et 2° (Dispositions devenues sans objet);
3° a Jusqu'à concurrence de 20.000 F de recettes par manifestation, les réunions sportives organisées par des associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901 agréées par le ministre compétent et, jusqu'à concurrence de 5.000 F, les quatre premières manifestations annuelles organisées au profit exclusif d'établissements publics ou d'associations légalement constituées agissant sans but lucratif;
b Toutefois, l'exemption totale pourra être accordée aux compétitions relevant d'activités sportives limitativement énumérées par arrêtés des ministres de l'économie et des finances, de l'intérieur et du ministre chargé de la jeunesse et des sports (1).
La même exemption totale des manifestations sportives pourra être accordée à l'occasion de réunions exceptionnelles par délibération du conseil municipal;
c De même, les conseils municipaux pourront exonérer de l'impôt sur les spectacles les sommes versées à des oeuvres de bienfaisance à la suite de manifestations organisées dans le cadre de mouvements nationaux d'entraide;
4° Les organisateurs des réunions visées au 3°-a et b devront tenir leur comptabilité à la disposition des agents des impôts pendant le délai prévu à l'article 2002 bis;
5° Les places offertes gratuitement aux blessés de guerre hospitalisés, aux mutilés et réformés de guerre, aux anciens militaires et marins titulaires de pensions concédées pour blessures reçues, infirmités ou maladies contractées en service;
6° Dans les conditions déterminées par l'administration, les places occupées par les personnes tenues d'assister aux spectacles en raison de l'exercice de leur fonction ou profession, ainsi que celles offertes gratuitement aux élèves de facultés, écoles, pensionnats, etc., assistant en groupes aux représentations (2);
7° Les spectacles des première et troisième catégories pour lesquels il n'est pas exigé de paiement supérieur à 1 F au titre d'entrée, redevance ou mise;
8° et 9° (Dispositions devenues sans objet);
10° Dans les départements d'outre-mer, les spectacles organisés par les entreprises hôtelières qui ont reçu, avant le 1er janvier 1971, l'agrément prévu par l'article 26-2 de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966.
1) Annexe IV, art. 126 F.
2) Annexe IV, art. 132 à 134.

Article 1561 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au mardi 10 octobre 1950

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS	TARIFS APPLICABLES
	Tarif n° 1.	Tarif n° 2.	Tarif n°3.	Tarif n° 4.
	p. 100.	p. 100.	p. 100.	p. 100.
Première catégorie.
Théâtres, concerts symphoniques, cabarets d’auteurs, cirques, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques	2	4	6	8
Deuxième catégorie.
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, café-concerts, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories	5	10	15	20
Troisième catégorie.
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques, séances de prestidigitation, d'hypnotisme ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D’une manière générale, les spectacles, jeux, exhibitions, attractions et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres categories	10	15	20	25
Quatrième catégorie.
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :
Jusqu’à 35.000 F	2	5	8	10
De 35.001 à 100.000 F	5	10	13	16
De 100.001 à 150.000 F	8	13	18	22
Au-dessus de 150.000 F	10	18	22	26
Cinquième catégorie.	TARIF UNIQUE
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles :	p. 100.
De 0 à 2 millions de francs	5
Au-dessus de 2 millions et jusqu’à 5 millions de francs	10
Au-dessus de 5 millions et jusqu’à 15 millions de francs	20
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 20 millions de francs	30
Au-dessus de 20 millions et jusqu’à 30 millions de francs	40
Au-dessus de 30 millions et jusqu’à 50 millions de francs	50
Au-dessus de 50 millions de francs	60

Dans les communes ayant adopté le tarif n° 4, les conseils municipaux peuvent décider une réduction de 25 p. 100 du taux d’imposition en faveur des music-halls, spectacles de variétés et spectacles cinématographiques comportant dans leur programme une partie d’attractions (numéros de variétés et d’orchestre) dont la durée n’est pas inférieure à vingt minutes.

Article 1561 consolidé du mardi 10 octobre 1950 au mercredi 23 juillet 1952

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS	TARIFS APPLICABLES
	Tarif n° 1.	Tarif n° 2.	Tarif n°3.	Tarif n° 4.
	p. 100.	p. 100.	p. 100.	p. 100.
Première catégorie.
Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques	2	4	6	8
Deuxième catégorie.
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories	5	10	15	20
Troisième catégorie.
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories	10	15	20	25
Quatrième catégorie.
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :
Jusqu’à 35.000 F	2	5	8	10
De 35.001 à 100.000 F	5	10	13	16
De 100.001 à 150.000 F	8	13	18	22
Au-dessus de 150.000 F	10	18	22	26
Cinquième catégorie.	TARIF UNIQUE
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles :	p. 100.
De 0 à 2 millions de francs	5
Au-dessus de 2 millions et jusqu’à 5 millions de francs	10
Au-dessus de 5 millions et jusqu’à 15 millions de francs	20
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 20 millions de francs	30
Au-dessus de 20 millions et jusqu’à 30 millions de francs	40
Au-dessus de 30 millions et jusqu’à 50 millions de francs	50
Au-dessus de 50 millions de francs	60

Nota

Modifié par les articles 30 et 31 du décret n° 50-1261 du 6 octobre 1950, publié au JORF des lundi 9 et mardi 10 octobre 1950, p. 10490.
Article 31 précité : "Les paliers de recettes hebdomadaires des établissements de la 4e catégorie (cinématographes) visés à l’article 1561 du code général des impôts sont modifiés comme suit :
" Jusqu’à 50.000 F; I " De 120.001 à 180.000 F;
:" De 50.001 à 120.000 F ; | " Au-dessus de 180.000 F ".

Article 1561 consolidé du mercredi 23 juillet 1952 au dimanche 8 février 1953

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS	TARIFS APPLICABLES
	Tarif n° 1.	Tarif n° 2.	Tarif n°3.	Tarif n° 4.
	p. 100.	p. 100.	p. 100.	p. 100.
Première catégorie.
Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques	2	4	6	8
Deuxième catégorie.
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories	5	10	15	20
Troisième catégorie.
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories	10	15	20	25
Quatrième catégorie.
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :
Jusqu’à 35.000 F	2	5	8	10
De 35.001 à 100.000 F	5	10	13	16
De 100.001 à 150.000 F	8	13	18	22
Au-dessus de 150.000 F	10	18	22	26
Cinquième catégorie.	TARIF UNIQUE
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles :	p. 100.
De 0 à 2 millions de francs	5
Au-dessus de 2 millions et jusqu’à 5 millions de francs	10
Au-dessus de 5 millions et jusqu’à 15 millions de francs	20
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 20 millions de francs	30
Au-dessus de 20 millions et jusqu’à 30 millions de francs	40
Au-dessus de 30 millions et jusqu’à 50 millions de francs	50
Au-dessus de 50 millions de francs	60

Dans les communes ayant adopté le tarif n° 4, les conseils municipaux peuvent décider une réduction allant jusqu’à 25 p. 100 du taux d’imposition en faveur des music-halls ou spectacles cinématographiques comportant dans leur programme une partie d’attraction (numéro de variétés et d’orchestre d’accompagnement) dont la durée ne sera pas inférieure à vingt minutes.

Nota

Modifié par l'article unique de la loi n° 52-869 du 22 juillet 1952 accordant certains dégrèvements fiscaux pour combattre le chômage dans les professions du spectacle (2), JORF du 23 juillet 1952, p. 7419.

Article 1561 consolidé du dimanche 8 février 1953 au vendredi 1 juillet 1955

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS	TARIFS APPLICABLES
	Tarif n° 1.	Tarif n° 2.	Tarif n°3.	Tarif n° 4.
	p. 100.	p. 100.	p. 100.	p. 100.
Première catégorie.
Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques	2	4	6	8
Deuxième catégorie.
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories	5	10	15	20
Troisième catégorie.
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories	10	15	20	25
Quatrième catégorie.
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :
Jusqu’à 35.000 F	2	5	8	10
De 35.001 à 100.000 F	5	10	13	16
De 100.001 à 150.000 F	8	13	18	22
Au-dessus de 150.000 F	10	18	22	26
Cinquième catégorie.	TARIF UNIQUE
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles :	p. 100.
De 0 à 6 millions de francs	5
Au-dessus de 6 millions et jusqu’à 15 millions de francs	10
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 35 millions de francs	20
Au-dessus de 35 millions et jusqu’à 50 millions de francs	30
Au-dessus de 50 millions et jusqu’à 75 millions de francs	40
Au-dessus de 75 millions et jusqu’à 120 millions de francs	50
Au-dessus de 120 millions de francs	60

Nota

Modifié par l'article 46 de la loi de finances pour l’exercice 1953 (n° 53-79 du 7 février 1953), JORF du 8 février 1953, p. 1234.

Article 1561 consolidé du vendredi 1 juillet 1955, abrogé le dimanche 1 juillet 1979

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS	TARIFS APPLICABLES
	Tarif n° 1.	Tarif n° 2.	Tarif n°3.	Tarif n° 4.
	p. 100.	p. 100.	p. 100.	p. 100.
Première catégorie.
Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques	2	4	6	8
Deuxième catégorie.
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories	5	10	15	20
Troisième catégorie.
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories	10	15	20	25
Quatrième catégorie.
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :
Jusqu’à 35.000 F	2	5	8	10
De 35.001 à 100.000 F	5	10	13	16
De 100.001 à 150.000 F	8	13	18	22
Au-dessus de 150.000 F	10	18	22	26
Cinquième catégorie.	TARIF UNIQUE
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles :	p. 100.
De 0 à 6 millions de francs	5
Au-dessus de 6 millions et jusqu’à 15 millions de francs	10
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 35 millions de francs	20
Au-dessus de 35 millions et jusqu’à 50 millions de francs	30
Au-dessus de 50 millions et jusqu’à 75 millions de francs	40
Au-dessus de 75 millions et jusqu’à 120 millions de francs	50
Au-dessus de 120 millions de francs	60

Nota

Abrogé par l'article 9 du décret n° 55-469 du 30 avril 1955 portant réforme de l’impôt sur les spectacles, JORF du 3 mai 1955, p. 4379.

Article 1563 consolidé mort-né le dimanche 1 juillet 1979

Quels que soient le régime et le taux applicables, l'impôt sur les spectacles est calculé sur les recettes brutes, tous droits et taxes compris, arrondies en multiple de 1 F, comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Il n'est pas perçu lorsque son montant n'excède pas 1 F.
Lorsqu'il n'est pas exigé de prix d'entrée dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, ou quand le prix d'entrée est inférieur au montant de la première consommation, l'impôt porte sur le montant de cette consommation elle-même.
Si à la perception de la place est jointe ou substituée obligatoirement celle d'un droit de location, de vestiaire ou celle du prix d'un objet ou d'une redevance quelconque, l'impôt s'applique également au prix reçu à ces divers titres.
Si les attractions offertes au public par un établissement appartiennent, par leur genre, à plusieurs catégories de spectacle, différemment imposées, l'impôt est calculé d'après le tarif le plus faible, lorsque le spectacle passible de ce tarif, considéré isolément, a une durée au moins égale aux trois quarts de la durée totale des représentations.
Les entrées à titre gratuit sont imposées d'après le prix des mêmes places payantes; les entrées à prix réduit sont imposées d'après le prix des places effectivement payé; les entrées avec des cartes d'abonnement sont taxées d'après le tarif normal des places prises en location auxquelles elles donnent droit; les cartes d'abonnement permanentes permettant un nombre indéterminé d'entrées sont imposées, soit comme des billets ordinaires pour chaque entrée à laquelle elles donnent effectivement lieu, soit, sur la demande des établissements, d'après un nombre d'entrées égal au nombre de jours pour lesquels ces cartes sont valables; dans ce cas, l'impôt doit être acquitté au moment de la délivrance des cartes.
Pour la détermination des paliers d'imposition, il est fait état de toutes les sommes passibles de l'impôt, y compris celles qui représentent la valeur des billets gratuits calculée d'après les prix des mêmes places payantes.
La taxe prévue dans la quatrième catégorie du tableau figurant à l'article 1560-I est perçue déduction faite du montant des taxes sur les cercles acquittées au cours de l'année précédente et recouvrées comme en matière de contributions directes.
Pour l'application de l'article 1560, sont considérés comme appareils automatiques ceux qui sont pourvus d'un dispositif mécanique, électrique ou autre, permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt.

Article 1564 consolidé du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 1 janvier 1985

Article 1564 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979

Article 1567 consolidé du dimanche 1 juillet 1979, transféré le vendredi 1 janvier 1982

Article 1567 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979

Article 1568 consolidé du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 30 décembre 1983

Article 1568 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979

Article 1568 consolidé du vendredi 30 décembre 1983 au mardi 1 janvier 1985

CATEGORIE DE COMMUNES	MINIMUM	MAXIMUM
	francs.	francs.
Communes de :
1.000 habitants et au-dessous	600	6.000
1.001 à 10.000 habitants	1.200	12.000
10.001 à 50.000 habitants	1.800	18.000
Plus de 50.000 habitants	2.400	24.000