Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE II : Bibliothèques

Section 1 : Bibliothèques municipales. (1996-02-24-2004-02-24)

Section 2 : Bibliothèques départementales et régionales. (1996-02-24-2004-02-24)