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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement (1996-02-24-2999-01-01)
Section 2 : Recettes de la section d'investissement (1996-02-24-2999-01-01)
Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes (1996-02-24-2999-01-01)
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