Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire