Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
Article D285 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
Article D286 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
Cette médaille, avec la ou les barrettes correspondantes définies à l'article D. 292, est accordée à tout militaire, marin, aviateur, affecté à des formations subordonnées, soit à une autorité française, soit à un gouvernement français, en état de guerre avec les nations de l'Axe, ou présent à bord des bâtiments armés par ces gouvernement et autorité.
Article D287 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
Peuvent également obtenir la médaille commémorative, avec la ou les barrettes, définies à l'article D. 282, les ressortissants français civils ou militaires qui ont lutté contre les forces de l'Axe ou leurs représentants.
Article D288 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
La médaille commémorative peut être accordée aux personnes de la défense passive qui ont participé à celle-ci à l'occasion d'un bombardement ou d'un combat ou qui sont titulaires d'une pension d'invalidité au titre de la défense passive.
La barrette porte l'inscription "Défense passive".
Une autorisation individuelle de port de la médaille est délivrée aux ayants droit.
Une instruction fixe les modalités d'application du présent article.
Article D289 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 peut être accordée, dans les conditions de l'article D. 292, aux étrangers remplissant par ailleurs les conditions des articles D. 286 et D. 287, sous réserve qu'ils produisent à l'appui de leur demande l'autorisation de leur gouvernement respectif. Dans ce cas, une autorisation de port est délivrée aux intéressés.
Article D290 consolidé du samedi 28 avril 1951, abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Nul ne peut prétendre au port de la médaille s'il a été l'objet d'une condamnation à une peine afflictive et infamante pour des faits accomplis pendant la période des hostilités.
Article D291 consolidé du samedi 28 avril 1951 au mardi 27 février 2007
L'insigne, dont le modèle est déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles, est de bronze. L'avers représente un coq, ailes déployées, se détachant de trois quarts à droite sur une croix de Lorraine, et dressé sur une chaîne brisée. Au revers sont inscrits les mots "République française" et, au-dessous, "Guerre 1939-1945".
La médaille est suspendue à un ruban par une bélière également en bronze.
Le ruban est formé, dans le sens de la longueur, d'une bande médiane bleu clair de 24 millimètres encadrée verticalement de deux bandes rouges de un millimètre chacune et d'une bande verte de quatre millimètres disposées de telle sorte que deux des bandes rouges bordent ledit ruban.
De plus, la bande médiane bleu clair est coupée en son milieu et dans le sens vertical par des V superposés de couleur rouge dont les branches ont quatre millimètres de long sur 0,33 millimètres de large et un écart de trois millimètres, les pointes des V étant séparées les unes des autres par une distance de trois millimètres environ.
Article D291 consolidé en vigueur depuis le mercredi 28 février 2007
L'insigne, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est de bronze. L'avers représente un coq, ailes déployées, se détachant de trois quarts à droite sur une croix de Lorraine, et dressé sur une chaîne brisée. Au revers sont inscrits les mots "République française" et, au-dessous, "Guerre 1939-1945".
La médaille est suspendue à un ruban par une bélière également en bronze.
Le ruban est formé, dans le sens de la longueur, d'une bande médiane bleu clair de 24 millimètres encadrée verticalement de deux bandes rouges de un millimètre chacune et d'une bande verte de quatre millimètres disposées de telle sorte que deux des bandes rouges bordent ledit ruban.
De plus, la bande médiane bleu clair est coupée en son milieu et dans le sens vertical par des V superposés de couleur rouge dont les branches ont quatre millimètres de long sur 0,33 millimètres de large et un écart de trois millimètres, les pointes des V étant séparées les unes des autres par une distance de trois millimètres environ.
Article D292 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :
Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;
Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;
Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;
Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;
Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;
Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;
Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.
Article D293 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
Il n'est pas délivré de diplôme, les intéressés doivent pouvoir justifier de leur droit au port de ladite médaille par une pièce d'identité faisant ressortir leurs titres, notamment le livret militaire, extrait de citation, lettres de félicitations, titre de pension, ordre de service ou de mission, attestation, etc.
Toutefois, en ce qui concerne l'octroi de la barrette avec millésime, les ayants droit doivent en demander le bénéfice avec pièces justificatives à l'appui. Dans ce cas, une autorisation de port est délivrée.
Les bénéficiaires se procurent l'insigne à leurs frais.
Article D294 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 avril 1951
La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 est portée immédiatement après la médaille commémorative de la guerre 1914-1918.