Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 6 : Médaille de la France libérée.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ;
Le grand chancelier de la Légion d'honneur ou son représentant ;
Le grand chancelier de l'ordre de la Libération ou son représentant ;
Un officier général désigné par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Six représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance, désignés par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ;
Le grand chancelier de la Légion d'honneur ou son représentant ;
Le grand chancelier de l'ordre de la Libération ou son représentant ;
Un officier général désigné par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Six représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance, désignés par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
De la Légion d'honneur pour faits de résistance ;
De la Croix de la Libération ;
De la médaille militaire pour faits de résistance ;
De la médaille de la Résistance ;
De la médaille de la Reconnaissance française pour faits de résistance,
que pour des actes accomplis postérieurement à l'attribution de ces distinctions.
Au revers figurent les armes de la République française, le faisceau de licteur coiffé du bonnet phrygien et les initiales R.F., avec en exergue l'inscription "La France à ses libérateurs".
La médaille est frappée en bronze et suspendue à un ruban aux couleurs de l'arc-en-ciel (violet au centre et rouge sur les bords).