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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre II : Du droit à pension
Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance. (1951-04-26-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance. (1980-12-31-2017-01-01)
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