Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
A : Production
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
I : Alambics (1979-07-01-1992-12-31)
II : Dispositions générales (1980-07-09-1992-12-31)
IV : Bouilleurs de cru (1979-07-01-1998-04-22)
V : Bouilleurs ambulants (1979-03-11-1992-12-31)
VII : Fabrication de produits divers (1979-03-11-1993-08-18)
VIII : Boissons de raisins secs (1979-07-01-1993-08-18)
fr
en