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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section I : Alcools

A : Production (1979-03-11-1998-04-22)

B bis : Régime du rhum. (1985-09-01-1996-05-12)

C : Régime fiscal (1979-07-01-1997-04-11)