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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools

C : Régime fiscal

I : Définition des produits. (1979-07-01-1997-04-11)

II : Droit de consommation (1979-07-01-1997-04-11)

II bis : Droit de fabrication. (1979-07-01-1994-09-02)

V : Corse. (1979-07-01-1993-08-18)