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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes foncières
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
A : Propriétés imposables (1979-07-01-2999-01-01)
A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (2021-01-01-2999-01-01)
B : Exonérations permanentes (1985-12-31-2999-01-01)
C : Exonérations temporaires (1979-07-01-2999-01-01)
C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (2021-01-01-2999-01-01)
D : Base d'imposition (1980-01-11-2999-01-01)
E : Exonérations et dégrèvements spéciaux. (1982-01-01-2001-12-29)
E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt (1997-04-11-2999-01-01)
E : Dégrèvements spéciaux. (1979-07-01-1992-07-04)
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