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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      - Section VII : Autres taxes communales

I : Taxes obligatoires

A : Redevance communale des mines (1982-01-01-2999-01-01)

B : Imposition forfaitaire sur les pylônes (1980-01-11-2999-01-01)

C : Taxe sur les éoliennes maritimes (2010-01-01-2999-01-01)

D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (2010-01-01-2999-01-01)

E : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2010-01-01-2999-01-01)

F : Redevance communale géothermique (2017-03-02-2020-01-01)