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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Frais de mission et de représentation. (1996-02-24-2002-02-28)

Sous-section 2 : Remboursement de frais. (2002-02-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Indemnités de fonction. (1996-02-24-2999-01-01)