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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières

Sous-section 1 : Dispositions générales (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Concessions (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Destination des cendres (2008-12-21-2999-01-01)